CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR L'UTILISATEUR FINAL

Zeh Graphic Systems, Inc.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
A LIRE AVANT L'INSTALLATION DE CE PRODUIT
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE Zeh Graphic Systems, Inc. (“VENDEUR”)

LISEZ ATTENTIVEMENT LES  CONDITIONS DE CE CONTRAT AVANT DE PROCEDER A L'INSTALLATION DE CE PRODUIT. L'INSTALLATION DU PRODUIT ENTRAINE IMPLICITEMENT DE VOTRE PART l’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, RETOURNEZ IMMEDIATEMENT CE PRODUIT NON DEBALLE LA OU VOUS L’AVEZ ACHETE.

1.Définitions
Le Logiciel vous est concédé sous licence (et non pas vendu), le Vendeur et ses fournisseurs détenant tous les droits de copie, de secret commercial, de brevets et autres droits de propriété sur le Logiciel. Le terme de "Logiciel" inclut tous les exemplaires de(s) programme(s) informatique(s) et de la documentation tels qu'ils sont décrits sur la liste d'emballage ou sur la facture.

2.Licence
a. Utilisation autorisée. Le Vendeur vous garantit une licence d'utilisation non exclusive du Logiciel sur n'importe quel ordinateur connecté à l'imprimante HP DesignJet qui lui est associée. Le terme "utilisation" signifie le stockage, l'installation, l'exécution ou l'affichage du Logiciel. Le terme "associée" désigne l'imprimante HP DesignJet avec laquelle le Logiciel est vendu. L'utilisation du Logiciel avec des imprimantes autres que HP DesignJet n'est pas autorisée. Vous pouvez faire une copie du programme informatique du Logiciel, à des fins de sauvegarde uniquement.

b. Restrictions. Vous ne pouvez (1) copier (hormis une fois pour sauvegarde), distribuer, louer, donner à bail ou sous licence tout ou partie du Logiciel ; (2) élaborer ou modifier des produits dérivés  du Logiciel ; (3) diffuser le Logiciel sur un réseau, par téléphone ou tout autre moyen électronique ; (4) procéder à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler ou décompiler le Logiciel. Vous acceptez de tenir confidentiel le contenu du Logiciel et de faire votre possible pour le protéger et en empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée.

c. Titre de propriété. Les titre et droit de propriété, ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel et à la documentation demeurent acquis au Vendeur du Logiciel et aux fournisseurs des programmes contenus dans le Logiciel. Le Logiciel vous est fourni sous licence pour usage interne uniquement.

3.Garantie limitée du Logiciel
Pendant 90 jours à compter de la date d'expédition, nous garantissons que le support du Logiciel (disque compact, par exemple) est exempt de défaut matériel et de vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation impropre ou par la négligence. Nous ne garantissons ni le contenu du Logiciel ni l'absence d'erreur. Le Logiciel est fourni "EN L’ETAT" et sans garantie en ce qui concerne les performances ou les résultats que vous pouvez obtenir de son utilisation. Vous assumez entièrement les risques éventuels liés au fonctionnement et aux résultats du Logiciel. Pour bénéficier du service de garantie pendant cette période de 90 jours, vous pouvez retourner le Logiciel (affranchissement payé) au Vendeur avec une description du problème. Le support défectueux du Logiciel sera remplacé sans frais supplémentaire pour vous.

4.Recours
Si vous ne recevez pas de support exempt de défaut matériel et de vice de fabrication avant la fin de la période de garantie, vous recevrez un nouvel exemplaire du Logiciel renvoyé.

5.Désistement de garantie et limitation des recours
VOUS COMPRENEZ CE QUI SUIT ET Y SOUSCRIVEZ :

a. LES GARANTIES PREVUES DANS CE CONTRAT REMPLACENT TOUTES LES AUTRES, EXPRESSES OU IMPLICITES, AYANT POUR OBJET L’ADEQUATION A LA VENTE OU A UN USAGE PARTICULIER. NOUS REJETONS ET EXCLUONS TOUTES AUTRES GARANTIES. EN AUCUNE MANIERE NOTRE RESPONSABILITE NE POURRA INCLURE LES DOMMAGES PARTICULIERS, FORTUITS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, MEME SI CES EVENTUELS DOMMAGES OU PERTES SONT PORTES A NOTRE CONNAISSANCE.

b. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou dommages dûs au retard dans la fourniture d'un Logiciel ou de toute autre prestation relevant de ce contrat.

c. Notre responsabilité et vos recours exclusifs en responsabilité de quelque sorte que ce soit (y compris la responsabilité pour négligence, sauf la responsabilité pour dommages corporels dûs seulement à notre négligence) en ce qui concerne le Logiciel objet du présent contrat et toute autre prestation ou non-prestation de notre part en vertu du présent contrat, sont limités aux recours spécifiés par le présent contrat.

d. Certains Etats ou provinces (aux Etats-Unis et au Canada, en particulier) n’acceptent pas l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous concerner. Cette garantie vous accorde des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient selon les Etats.

6.Résiliation
Ce contrat est effectif jusqu'à ce qu'il soit résilié. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant le Logiciel, y compris tous les programmes informatiques et la documentation, et en effaçant toute copie existant dans votre ordinateur. Ce contrat sera également résilié si vous ne respectez pas ses dispositions. Dans ce cas, vous acceptez de détruire le Logiciel et d'effacer toute copie existant dans votre ordinateur.

7.Droits restreints pour le gouvernement des Etats-Unis
Le Logiciel n'est fourni au gouvernement des Etats-Unis qu'avec des droits restreints et limités. Son utilisation, sa duplication ou sa divulgation par le gouvernement sont soumises aux restrictions spécifiées dans FAR, sections 52-227-14 et 52-227-19, ou DFARS, section 52.227-7013(C)(l)(ii), applicables au présent contrat. Le fournisseur/fabricant est Zeh Graphic Systems, Inc., 1155 Dairy Ashford #105, Houston, TX  77079, Etats-Unis.

8.Généralités
L'installation, le maniement et le fonctionnement du Logiciel sont sous votre responsabilité.

9.Exportation
Vous acceptez d'observer la réglementation en vigueur de l'administration des exportations des Etats-Unis et ne réexporterez aucun Logiciel sans l'autorisation du Vendeur et sans l'approbation du Ministère du commerce des Etats-Unis. Vous acceptez d'obtenir de pareilles garanties de la part de vos clients. Vous conserverez aussi les documents nécessaires conformément à la réglementation de l’administration des exportations des Etats-Unis.Vous acceptez de dédommager et de mettre hors de cause le Vendeur pour toute dépense qui lui serait occasionnée par votre violation du présent paragraphe 9. Des dispositions de déclaration douanières spécifiques peuvent s'appliquer au Logiciel. Vous acceptez de les respecter, y compris de ne pas détourner le Logiciel au profit de ressortissants des pays suivants : Libye, Syrie, Cuba, Corée du Nord, Irak, ainsi qu’à celui de certaines administrations Iraniennes.

Janvier 1998
